La signature électronique
Vous êtes fatigué de ... | Alors qu’il serait si facile de ... |
devoir imprimer, signer puis faxer tous vos contrats | les envoyer par email |
perdre des heures à chercher les contrats signés | les retrouver par une recherche sur base de mots clés, comme pour tout autre document numérique |
perdre du temps à photocopier puis signer les contrats parce que chaque signataire a besoin de son exemplaire | pouvoir avoir autant de copies de ces contrats que nécessaire, comme on le fait pour tous les documents numériques |
voir des prospects renoncer à un achat parce qu'il ne leur est pas possible de signer le contrat immédiatement | leur soumettre un contrat en ligne via votre site e-commerce. |
accepter l'identité d'un client simplement parce qu'il affirme posséder une carte de crédit | identifier un client par un document d'identité officiel et une signature électronique |
Vous pouvez continuer de rêver…ou lire la suite !
Pour qui ?
Aujourd’hui, grâce à votre carte d’identité électronique, vous pouvez apposer votre signature sur un document, sans plus vous encombrer du support papier. Ce document ou ce contrat aura la même force légale qu’un exemplaire papier.
Le module « signature digitale » ... | ... est intégré dans un outil de gestion documentaire | ... est intégré dans un site internet e‑commerce |
A quoi ça sert ? |
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Comment ça marche ? | Une fois que le CEDITI a intégré le module « signature digitale » dans votre outil de gestion documentaire, un bouton supplémentaire apparaît à l’écran et permet de signer les documents en format pdf. L’application :
| L’application :
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Comment cela fonctionne-t-il ?
Le CEDITI a développé un module de signature électronique, intégrable dans un outil de gestion documentaire (Document Management System) ou dans un extranet.
Grâce à ce module, l’utilisateur signe le document directement par un simple clic sur un bouton intégré dans l’interface.
La signature (ou les signatures) est alors stockée directement dans le document pdf, et reste attachée au document lorsque celui-ci est copié, envoyé par email ou archivé.
Le CEDITI a décidé d'apposer cette signature sur un document pdf parce que c'est actuellement le meilleur format pour conserver les documents non éditables, faciliter leur distribution, et assurer leur pérennité.
Cette signature électronique garantit que le contenu du document n’a pas été altéré depuis qu'elle a été apposée, et que le signataire est effectivement la personne qu'il prétend être.
Avantages
- Plus besoin d’imprimer un document pour le signer
- La signature d'un contrat se fait immédiatement : plus besoin d’attendre un traitement humain pour l’impression, l’envoi ou la réception du document à signer
- On peut disposer d'un nombre quelconque d’exemplaires signés
- Très facile à archiver sous format numérique, sans qu’il soit nécessaire de scanner le document pour conserver la signature
- Très facile à retrouver via les outils de recherche habituels
- La fonction de signature électronique est parfaitement intégrée à votre système de gestion documentaire ou à votre site de commerce électronique
- Très facile d'envoyer les documents aux parties concernées (par email)
Démo
La démo de la signature électronique
Cadre légal
Cette méthode est validée par les deux textes de loi suivants :
- la directive européenne 1999/93/CE du 13/12/1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques publié le 19/01/2000
- la loi belge du 9/07/2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques publiée le 29/9/2001
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